Conditions Générales de Vente

IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site marchand mittnacht.fr a été conçu et appartient à l'EàRL MITTNACHT KLACK ci-après dénommé "Vendeur". L'internaute qui visite le présent site Internet, ci-après dénommé "Client", peut à tout moment contacter le Vendeur par téléphone, mail ou courrier :

Domaine MITTNACHT-KLACK
8, rue des Tuileries
68340 RIQUEWIHR
Tél: +33 (0) 3 89 47 92 54
E-mail : info@mittnacht.fr

Siret : 37830256600013
N° TVA : FR 47 378 302 568

PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la Santé Publique qui dispose que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, le Client s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Les produits commercialisés sur le présent site marchand contiennent de l'alcool, et sont à consommer avec modération.

PRODUITS, CONDITIONNEMENT ET PRIX

Le Vendeur commercialise à distance, via le site Internet les vins et les eaux-de-vie, ci-après dénommés "Produits".

- Les bouteilles sont livrées en cartons de 6 ou 12 pouvant être assorties selon votre choix.

- En cas d'épuisement d'un vin, Le Vendeur le remplace par un vin similaire, qui correspond au mieux à celui que le Client a choisi.

- Le prix TOTAL, ci-après dénommé "Prix" indiqué dans la confirmation de commande s’entend T.T.C. et est définitif. Ce Prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport (pour une commande de 12 bouteilles minimum. Un supplément forfaitaire de 15.00 € pour envoi d'une quantité inférieure). Le Prix est exprimé en Euros.


- Des remises pourront être accordées au Client en fonction du montant total de la facture. Ces remises ne sont pas applicables aux produits bénéficiants de remises promotionnelles.

Remise de 2% à partir de 350 € d’achats

Remise de 4% + 1 bouteille offerte pour 600 € d’achats

Remise de 8% + 2 bouteilles offertes pour 1000 € d’achats

Remise de 10% + 3 bouteilles offertes pour 1500 € d’achats

Les frais de port sont à la charge du Client. Le coût du transport est calculé automatiquement par le site Internet, en fonction du nombre de bouteilles, et/ou de la zone de livraison choisie. (Se reporter au tableau de frais de livraison présent sous-le panier).

- Les marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral.

PAIEMENT

Le présent site Internet marchand permet au Client de réaliser le paiement de plusieurs façons :

- par chèque bancaire ou postal, à adresser par courrier à l'adresse postale du Vendeur ci-dessus,

- par virement bancaire, à effectuer directement du compte bancaire du Client vers le compte bancaire du Vendeur (le RIB est envoyé au client par le site Internet lors de la confirmation de commande),

- par carte bancaire : cette modalité permet au client de réaliser le paiement directement en ligne. Après la validation de la commande sur le site du Vendeur, et l'attribution du numéro de commande, le Client est redirigé sur le site sécurisé de la banque du Vendeur (Terminal de Paiement Electronique - TPE). Ce site doit apparaitre selon le protocole sécurisé https:// dans le navigateur Internet du Client.

Le TPE installé sur le présent site effectue l'identification renforcée de la carte bancaire du Client, appelée 3D SEcure (MasterCard) ou Verified by Visa (VISA). Lors de cette procédure de double identification, le Client est amené de fournir dans la première phase : le numéro de sa carte bancaire, date d'expiration et code de sécurité présent au dos de la carte bancaire. Dans la deuxième phase, la banque se connecte à la banque émettrice de la carte bancaire, et demande au client d'autres codes propres à chaque banque. Le Client doit contacter sa banque en cas de difficulté dans l'étape 2 de l'identification.

Seules les commandes accompagnées de leur règlement seront validées et expédiées.

Les vins livrés restent notre propriété jusqu'à encaissement intégral du paiement correspondant.

TRANSPORT - DELAI DE LIVRAISON


Transport compris pour 12 bouteilles en France métropolitaine

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande, par le transporteur mandaté par le Vendeur.

Le Vendeur s'engage à faire livrer les Produits dans un délai maximal de 10 jours ouvrés, sauf en cas de conditions météo extrêmes rendant le transport de Produits déconseillé (fortes chaleurs ou forts gels), et commande pendant les congés annuels (15 au 31 août de chaque année). En cas de non respect de ce délai le Client peut demander au Vendeur l'annulation pure et simple de la commande.

- Transport : Le vendeur choisit le transporteur en fonction du quantitatif que représente la commande, et prend soin de respecter les conditions fixées par ce dernier notamment en matière d'emballage et de protection des Produits. Vérifiez les colis, et en cas de casse ou de manquant, veuillez faire des réserves à la livraison, et une réclamation écrite en "recommandée" auprès du transporteur. En même temps, prévenez-nous, afin que nous puissions également intervenir. Si votre commande n'est pas arrivée après 15 jours, veuillez nous avertir. Vous trouverez votre facture sur un colis.

- Pour les colis cadeaux, vous pouvez nous faire parvenir une carte, afin que nous puissions la glisser dans les colis.

En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client.

RESERVES

Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les Produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 12 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée par courrier ou e-mail au Vendeur au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et si il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, le Vendeur, à son choix, remboursera au Client le Prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.

Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la Commande, le Vendeur remboursera uniquement la différence de prix entre les Produits commandés et ceux livrés, et uniquement si les Produits livrés sont de prix inférieur à ceux commandés et payés. Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l'apparence ou la fraîcheur des Produits.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la loi en vigueur, l'acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception de marchandise. L'acheteur qui exerce ce droit a l'obligation de procéder sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise dans son emballage d'origine (bouteilles non ouvertes) à l'adresse du Vendeur.

Le Vendeur remboursera l'acheteur dans les 14 jours après le retour des Produits. Le remboursement comprendra les frais de livraison vers le Client. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Télécharger le modèle de rétractation : cliquez-ici

CONFIDENTIALITÉ DES DONNEES

Le passage d'une commande nécessite l'enregistrement de certains éléments concernant le Client (nom, prénom, adresse, adresse e-mail).

En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression sur les données enregistrées. Il peut également faire valoir ses droits en s'adressant directement au Vendeur par courrier, mail ou téléphone.

INVALIDITE - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS

Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cela n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni le Vendeur, ni le Client ne saurait être tenu pour responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de black-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française. En cas de litige, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétents en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.